Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 638

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Rejeté M. François Pupponi (LT) Article 2 Déposé le 08/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce plan devra s’accompagner de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à ce que la proposition de plan de sortie progressive du confinement, qui serait élaboré conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le préfet de région dans le cadre général défini par le Gouvernement, s'accompagne de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).