Amendement n° 630
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« courriel »
les mots :
« courrier électronique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences du même mot les mots :
« courrier électronique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).