Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 630

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Adopté Mme Marie Guévenoux (LAREM) Article PREMIER Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« courriel »

les mots :

« courrier électronique ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences du même mot les mots :

« courrier électronique ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).