Amendement n° 614
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Après le mot :
« adapté »
supprimer la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Le décret ne pourrait évidemment prévoir l’ensemble des lieux d’hébergement adaptés pour l’ensemble du territoire national.
Le Gouvernement veillera en revanche à ce que les types de lieux d’hébergement soient parfaitement adaptés à leur destination, qu’est l’accueil des personnes en quarantaine et à l’isolement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).