Amendement n° 573
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises par le représentant de l’État dans le département à la demande du maire en tenant compte des solutions sanitaires particulières pouvant être mises en œuvre. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux maires, passée l'urgence immédiate, de solliciter les préfets afin de permettre l'ouverture dérogatoire d'établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont trouvées. Cela vise particulièrement à soutenir l'activité culturelle, en permettant, en concertation avec les préfets, d'envisager une ouverture très encadrée des lieux culturels, lieu par lieu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).