Amendement n° 548

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Matthieu Orphelin (EDS) Article 6 Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.