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Amendement n° 536

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 6 Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« existants »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’amendement qui demande la surpression à l’alinéa 1 de l’article 6 des mots « et partagées ».

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.