Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 529

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 6 Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les députés et sénateurs sont informés quotidiennement du nombre de cas positifs de covid-19 présents sur le département dont ils sont les représentants. Les maires sont également informés quotidiennement du nombre de cas positifs de covid-19 présents sur leur commune. Ces informations sont anonymisées.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre aux parlementaires et aux maires d'être informés du nombre de cas de covid-19 présents sur leur territoire, sans qu'aucune information identifiante ne soit diffusée. Il est en effet primordial que les élus disposent de cette information pour adapter aux spécificités locales la stratégie de déconfinement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.