Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 510

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Retiré M. Jean Lassalle (LT) Article 2 Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« publique »

insérer les mots :

« et d’une mise à jour ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’insister sur le fait que les zones de circulation du virus sont susceptibles d'évoluer du fait des déplacement de population (par exemple lors des vacances et des week-ends) et c’est pourquoi la mise à jour régulière de la carte est donc nécessaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).