Amendement n° 466
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet »
la date :
« 16 juin ».
Exposé sommaire
Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet est bien trop excessif compte tenu des pouvoirs importants délégués par le Parlement.
Le prolongement jusqu’au 16 juin permet largement au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires contre le Covid19, d’autant plus que nous proposons également que l’Assemblée Nationale se réunisse avant le 2 juin pour faire un point d’étape et aviser des progrès réalisés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).