Amendement n° 411
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« rendu public dans les plus brefs délais ».
Exposé sommaire
L’état d’urgence sanitaire emportant de graves restrictions aux droits et libertés, il est donc indispensable de prévoir une transparence totale vis-à-vis des Français et de publier dans les plus brefs délais les avis du comité de scientifiques qui conseille le Gouvernement dans la gestion de cette crise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).