Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 411

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Non soutenu M. Jean Lassalle (LT) Article 1er bis Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« avis »,

insérer les mots :

« rendu public dans les plus brefs délais ».

Exposé sommaire

L’état d’urgence sanitaire emportant de graves restrictions aux droits et libertés, il est donc indispensable de prévoir une transparence totale vis-à-vis des Français et de publier dans les plus brefs délais les avis du comité de scientifiques qui conseille le Gouvernement dans la gestion de cette crise.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).