Amendement n° 405

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) Article 1er bis Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.