Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 344

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Adopté Mme Marie Guévenoux (LAREM) Article 6 Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« autorisés à réaliser les examens de biologie médicale pertinents et les services d’imagerie médicale »

les mots :

« et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou d’imagerie médicale pertinents ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.