Amendement n° 343
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot :
« contre »,
insérer les mots :
« la propagation de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.