Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 165

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Non soutenu M. Aurélien Pradié (LR) Article PREMIER Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Il n’y a pas d’engagement politique sans responsabilité. Une tentative d’atténuation de la responsabilité avec la palette à une « amnésie » généralisée qui exonérerait notamment les membres de l’exécutif de leurs fautes possibles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).