Amendement n° 165
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Il n’y a pas d’engagement politique sans responsabilité. Une tentative d’atténuation de la responsabilité avec la palette à une « amnésie » généralisée qui exonérerait notamment les membres de l’exécutif de leurs fautes possibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).