Amendement n° 158
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les lieux de culte, la fermeture doit se justifier au niveau départemental par une situation particulière. L’accès et la présence sont réglementés, en concertation avec les ministres des cultes, en fonction de la capacité d’accueil ; »
Exposé sommaire
Cet amendement, dans l’esprit de la loi de 1905 qui dispose que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes », vise à garantir l’exercice des cultes lorsque la situation sanitaire locale le permet. En outre, il demande une prise en compte des capacités d’accueils des lieux de culte ; en effet bien souvent, la distension est très facile à mettre en place. Les ministres des cultes qui souhaiteraient ouvrir leurs lieux de cultes devraient proposer un plan sanitaire au préfet. Si celui-ci était incompatible avec la situation sanitaire ou si celui-ci n’était pas respecté, le préfet pourrait alors fermer l’accès aux lieux de culte.
Pour beaucoup de nos concitoyens l’exercice des cultes est aussi important que l’accès aux magasins ou aux transports.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).