Amendement n° 138
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les châteaux et les forêts sont ouverts au public pour la reprise des activités touristiques, réalisées individuellement ou par groupe en nombre d’individus restreint, par dérogation aux mesures prises dans le cadre de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de promouvoir et favoriser l’ouverture de sites touristiques comme les forêts et les châteaux, nombreux sur le territoire national. Le secteur du Tourisme écope d’un manque à gagner de plus de 40 milliards d’euros en raison de la crise sanitaire et économique. Dans le cadre du déconfinement progressif mis en place à partir du 11 mai 2020, il est essentiel, sous réserve de l’élaboration et du respect d’un protocole sanitaire strict, de permettre que soit rendue possible la tenue d’activités touristiques, réalisées individuellement ou par groupe en nombre d’individus restreint (circuits touristiques et visites de sites).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).