Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 121

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) Article PREMIER Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Les différents avis scientifiques entendus sur cette épidémie, pour ne pas dire la cacophonie, souligne que « l’état de connaissance scientifique » est tout à fait impossible à définir. En outre, le principe même des connaissances scientifiques repose sur la remise en cause permanente et sur la contradiction et s’avère donc difficile à arrêter à un instant T.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).