Amendement n° 119
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
A l'alinéa 6, après le mot :
« réunion, »
insérer les mots:
« , à l’exception des lieux de culte, ».
Exposé sommaire
La liberté d’exercer les cultes doit être assurée en dépit des mesures sanitaires. Pour de nombreux Français, la pratique de leur culte est une nécessité primordiale, essentielle. Déjà privés, par les mesures de confinement passées, de fêtes religieuses majeures, ces Français n’ont pas à subir la contrainte de se voir interdire plus longtemps le pratique de leur culte. Il n’est pas du ressort de l’Etat d’interdire la poursuite des cultes. Il est donc nécessaire d’indiquer que les lieux de culte ne sont pas concernés par les interdictions visées par l’Etat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).