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Amendement n° 78

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er bis Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : 

« avis »,

insérer les mots : 

« déterminant, pris à l’unanimité du conseil, ».

Exposé sommaire

Le caractère jusqu’alors consultatif de cet organe que constitue le comité de scientifiques rassemblé pour conseiller le gouvernement laisse circonspect quant à son utilité et l’importance que lui prête le gouvernement. Lui confier un rôle déterminant dans la sortie de crise, à condition que son avis ait été rendu à l’unanimité des voix du conseil, permettrait de s’assurer du bienfondé sanitaire de la sortie de crise. Cet octroi serait aussi un signe envoyé aux Français quant aux priorités du gouvernement dans le traitement de la crise, soit la prédilection de la santé des personnes. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).