Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 40

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Rejeté M. Adrien Morenas Article 2 Déposé le 07/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La pêche de loisir, sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine, est autorisée.

Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur.

Exposé sommaire

Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est important de permettre à un maximum de françaises et de français de revenir à une vie la plus normale possible. 


Les pêcheurs loisirs ont une activité sportive des plus adaptée possible quant aux standards exceptionnels actuellement imposéss au regard des protocoles sanitaires et gestes barrière : pratique souvent solitaire, à longue distance entre les pratiquants et le plus souvent non loin du lieu d’habitation. 

 
C’est pourquoi nous nous devons de les aider à pratiquer leur passion en créant le meilleure cadre d’action légalement possible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).