Amendement n° CL368
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Après l'article 5, insérer l'article suivant :
Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réintroduire un article additionnel après l’article 5 dans l’éventualité où l'article 5 Bis auquel est rattaché le dispositif de réouverture des plages et forêts pour la pratique d’une activité sportive individuelle adopté par le Sénat, était supprimé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).