Amendement n° CL290
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Sénégal, sans distinction de nationalité. »
Exposé sommaire
« Il suffit de nommer la chose pour qu'apparaisse le sens sous le signe. »
Ce proverbe de Léopold SÉDAR SENGHOR nous enjoint à questionner les mesures présentées par le projet de loi concernant le placement systématique en quarantaine de nos compatriotes et étrangers résidant en France bloqués à l'étranger et souhaitant regagner notre pays. À forciori, à la vue des situations d’urgence économique ou sociale dans lesquelles se trouvent certaines de ces personnes, il apparaît opportun de prévenir la mise en œuvre de contraintes générales. Par ailleurs, le Sénégal comptant 10 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).