Amendement n° CL278

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Rejeté M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 2 Déposé le 06/05/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Maroc, sans distinction de nationalité. »

Exposé sommaire

Jacques CHIRAC disait à propos de la France : « La France je l’aime passionnément. Elle n’est pas un pays comme un autre. Elle a des responsabilités particulières .» Aujourd'hui notre pays doit faire face aux responsabilités qui sont les siennes en aidant nos compatriotes et étrangers résidant en France, à regagner le territoire national dans les meilleures conditions. Dès lors, il apparaît comme contraire à cet objectif de systématiquement placer en quarantaine toute personne revenant de l'étranger. Par ailleurs, le Maroc comptant 177 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).