Amendement n° CL259
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 6 par une phrase ainsi rédigée :
Des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises par le représentant de l'État dans le département à la demande du maire en tenant compte des solutions sanitaires particulières pouvant être mises en œuvre.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux maires, passée l'urgence immédiate, de solliciter les préfets afin de permettre l'ouverture dérogatoire d'établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont trouvées. Cela vise particulièrement à soutenir l'activité culturelle, en permettant, en concertation avec les préfets, d'envisager une ouverture très encadrée des lieux culturels, lieu par lieu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).