Amendement n° 311 Sénat

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence de lutte contre les violences intrafamiliales

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Le confinement est un facteur de surexposition aux violences intrafamiliales.

L’alerte a été formulée immédiatement après les premières mesures de restriction des déplacements par les réseaux féministes, des expert·es et les associations d’aide aux victimes. Le 26 mars, à l’initiative de la délégation aux droits des femmes, 170 sénatrices et sénateurs, toutes tendances confondues, ont signé une tribune « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger ». Les pouvoirs publics ont alors affirmé la détermination de l’État à adapter la protection des victimes de violences conjugales à l’état d’urgence sanitaire et s’était engagé à consacrer un million d’euros pour la lutte contre les violences conjugales en période de confinement.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste, demandent solennellement au gouvernement de concrétiser ses paroles en actes.

Par cet amendement, elles et ils proposent de transférer 1 million d’euros sur les 7 milliards d’euros prévus pour le Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire au bénéfice d’un nouveau Fonds d’urgence de lutte contre les violences intrafamiliales.