Amendement n° 332 Sénat
LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Mission Défense
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
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Programme |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ (majorer l’ouverture de) |
‑ (minorer l’ouverture de) |
+ (majorer l’ouverture de) |
‑ (minorer l’ouverture de) |
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Environnement et prospective de la politique de défense |
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Préparation et emploi des forces |
50 000 000 |
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50 000 000 |
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Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
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Équipement des forces |
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50 000 000 |
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50 000 000 |
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TOTAL |
50 000 000 |
50 000 000 |
50 000 000 |
50 000 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
A l’occasion de la crise sanitaire que nous connaissons, et en vertu de la dernière Revue stratégique, le Service de Santé des Armées est pleinement mobilisé dans la lutte contre le COVID-19. Le déploiement en urgence de l’unité de réanimation à Mulhouse, la mobilisation des médecins, élèves et réservistes du service ainsi que de la Pharmacie centrale des armées et l’aménagement des HIA ont permis de montrer l’engagement sans faille du service. Toutefois, la situation ne fait pas oublier les manques que subit le SSA, notamment en matière de médecins. Si la LPM prévoit une lente remontée des effectifs, il convient aujourd’hui de se mobiliser plus fortement. C’est l’objet de cet amendement qui :
- abonde pour un total de 50 000 000 euros (l’action n°5 du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus particulièrement le service de santé des armées
- retire 50 000 000 euros à l’action n°6 du programme 146 « Équipement des forces »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).