Amendement n° 339 Sénat

Mission Économie

I. – Créer le programme :

Aide d’urgence pour les professionnels de la filière équine

II. – Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à compléter l'amendement n° 52 de notre collègue Jean-Pierre Vogel, en ne limitant pas le programme d'aide d'urgence de 70 M€ aux seuls établissements équestres, mais en étendant son bénéfice à l'ensemble des professionnels qui ont des équidés à charge (équidés de travail, de sport en valorisation, de courses et destinés à la boucherie, etc.).

Il est ainsi créé un nouveau programme intitulé « Aide d’urgence pour les professionnels de la filière équine » composé d’une action unique intitulée « Aide d’urgence pour les établissements équestres « au sein de la mission budgétaire « Économie » dotée de 70 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme n° 305 « Stratégie économique et fiscale  » de la mission budgétaire « Économie » sont réduits à hauteur de 70 M€.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pour autant pas réduire les crédits afférents à la conduite de la politique économique et financière.