Amendement n° 316 Sénat
LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence agricole
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
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Programme |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ (majorer l’ouverture de) |
‑ (minorer l’ouverture de) |
+ (majorer l’ouverture de) |
‑ (minorer l’ouverture de) |
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Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
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Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
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Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
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100 000 000 |
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100 000 000 |
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Fonds d’urgence agricole |
100 000 000 |
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100 000 000 |
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TOTAL |
100 000 000 |
100 000 000 |
100 000 000 |
100 000 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence agricole, alimenté à hauteur de 100 millions d’euros.
Le fonds d’urgence agricole a pour objectif d’assurer la continuité de cette chaîne alimentaire afin de maintenir le potentiel de production agricole française et garantir que l’alimentation demeure accessible, partout et pour tous.
Malgré une continuité de l’activité, le secteur agricole a été fragilisé par la fermeture des restaurants et de la plupart des marchés, la réduction ou fermeture des rayons à la coupe dans les supermarchés, mais aussi le manque de main d’œuvre et les problèmes d’approvisionnement.
Ce fonds d’urgence doit intervenir sur l’ensemble de la chaîne alimentaire en apportant un soutien complémentaire à toute opération visant à assurer sa continuité. A titre d’exemple, le fonds pourrait aider à financer des opérations de logistique (stockage, transport vers de nouveaux lieux de transformation des produits, etc.).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).