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Amendement n° 456

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 16/04/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rehausser les crédits du programme 356 relatif au dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle, afin de tirer les conséquences de l’extension de l’activité partielle aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison de leur vulnérabilité, ainsi qu’aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans, sans solution de garde. Cette extension est prévue à compter du 1er mai.

Les crédits sur le programme 356 sont rehaussés de + 1,2 Md€ en tenant compte de la mise en œuvre progressive du déconfinement. 

La répartition des financements sur l’activité partielle reste assurée aux deux tiers par l’Etat (le reste étant financé par l’Unedic).

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).