Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 340

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté M. Laurent Saint-Martin (LAREM) ÉTAT B Déposé le 16/04/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement majore le plafond du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à hauteur de 880 millions d’euros pour qu’il porte les crédits alloués à l’aide exceptionnelle de solidarité en faveur des foyers les plus modestes, bénéficiaires des minima sociaux et des aides au logement.

Cet amendement est conforme à l’intention clairement exprimée par le Gouvernement devant la commission des finances le 15 avril 2020.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).