Amendement n° 330
LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
Il est ouvert 281,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » afin de financer des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire relatives à l’achat de masques non sanitaires et au soutien à l’investissement pour des machines permettant la production de matériaux utilisé pour la confection des masques ( machines de meltblown ou solutions alternatives (electrospinning, …) ainsi que des mesures de soutien aux zoos, refuges et cirques familiaux au titre des soins prodigués aux animaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).