Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 329

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté M. Laurent Saint-Martin (LAREM) ÉTAT B Déposé le 16/04/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement réduit de 880 millions d’euros la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) de la mission.

Le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sera en parallèle rehaussé de 880 millions d’euros au titre d’une aide exceptionnelle de solidarité pour les plus modestes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).