Amendement n° 251 (Rect)

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Tombé M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) Article 2 Déposé le 16/04/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:
(En millions d'euros)*	RESSOURCES	CHARGES	SOLDE
Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes	-36 238	+33 743
A déduire : Remboursements et dégrèvements	-4 238	-4 238
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes	-32 000	+37 981
Recettes non fiscales	-2 150
Recettes totales nettes / dépenses nettes	-34 151	+37 981

Montants nets pour le budget général	-34 151	+37 981	-72 132

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	-	-
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	-34 151	+37 981

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens	-200	-	-200
Publications officielles et information administrative	-	-	-
Totaux pour les budgets annexes	-200	-	-200

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens	-	-
Publications officielles et information administrative	-	-
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	-200	-

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale	+20 000	+20 000	-
Comptes de concours financiers	-	+1625	-1625
Comptes de commerce (solde)			-
Comptes d'opérations monétaires (solde)			-
Solde pour les comptes spéciaux			-1625

Solde général			-72 476
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

Exposé sommaire

Compte tenu de l’aggravation historique des comptes publics français, il n’y a pas lieu d’augmenter les prélèvements en faveur du Budget de l’Union Européenne.

De nombreuses dépenses inutiles minent le budget de l’Union Européenne, qui devrait s’appliquer en premier lieu les exigences de rigueur et d’austérité que la Commission exige pour les autres pays : salaires des dirigeants et des hauts fonctionnaires, régime préférentiel de retraite, dépenses de communication, aide à l’élargissement, subventions massives à la Turquie, etc.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).