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Amendement n° 210 (Rect)

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Non soutenu Mme Marine Le Pen (NI) Article 2 Déposé le 16/04/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:

   

(En millions d'euros*)

RESSOURCES

CHARGES

SOLDE

Budget général

 

 

 

    

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

-36 238

+33 743

 

A déduire : Remboursements et dégrèvements

-4 238

-4 238

 

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

-32 000

+37 981

 

Recettes non fiscales

-2 150

  

Recettes totales nettes / dépenses nettes

-34 151

+37 981

 
    

Montants nets pour le budget général

-34 151

+37 981

-72 132

    

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

-

-

 

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

-34 151

+37 981

 

    

Budgets annexes

 

 

 

    

Contrôle et exploitation aériens

-200

-

-200

Publications officielles et information administrative

-

-

-

Totaux pour les budgets annexes

-200

-

-200

    

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

   

Contrôle et exploitation aériens

-

-

 

Publications officielles et information administrative

-

-

 

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

-200

-

 

    

Comptes spéciaux

 

 

 

    

Comptes d'affectation spéciale

+20 000

+20 000

-

Comptes de concours financiers

-

+1625

-1625

Comptes de commerce (solde)

  

-

Comptes d'opérations monétaires (solde)

  

-

Solde pour les comptes spéciaux

 

 

-1625

    

Solde général

 

 

-72 476

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

 

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).