Amendement n° 191
LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – »
II – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« II. – Le I entre en vigueur… (le reste sans changement).
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).