Amendement n° 41

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — Gage M. Charles de Courson (LT) Article PREMIER Déposé le 16/04/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.