Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 40

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article liminaire Déposé le 16/04/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« -2,0 »

le nombre :

« -2,2 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

« -5,3 »

le nombre :

« -5,1 ».

Exposé sommaire

Il nous parait étonnant que le solde structurel présenté soit de -2,0 pour 2020. En effet, une partie des dépenses exceptionnelles ne disparaitront pas en 2020 et la chute de 17 % en investissement impactera fortement la croissance potentielle. C’est pourquoi, nous proposons d’indiquer un solde structurel de - 2,2 et un en solde conjoncturel de - 5,1.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).