Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF216

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté M. Laurent Saint-Martin (LAREM) ÉTAT B Déposé le 16/04/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement réduit de 880 millions d’euros la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) de la mission.

Le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarités sera en parallèle rehaussé de 880 millions d’euros au titre d’une aide exceptionnelle de solidarité pour les plus modestes

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).