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Amendement n° 81 Sénat

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Non soutenu Jean Louis Masson Article 1er Déposé le 19/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1, seconde phrase, au début

Insérer les mots :

Au plus tard le 15 mai 2020,

Objet

Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).