Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 30, avant-dernière phrase
Remplacer le mot :
périodiquement
par les mots :
de manière bimensuelle
Objet
L'auteur du présent amendement salue la volonté du Gouvernement d’éclairer la représentation nationale par un avis qui serait émis par le conseil scientifique, chargé d’analyser les mesures gouvernementales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Il est estimé cependant que le terme « périodiquement », inscrit dans le texte, est trop peu précis et ne donne pas les garanties nécessaires au Parlement.
Le présent amendement vise donc à ce que l’article 5 gagne en clarté, en y incorporant la fréquence à laquelle l’avis du conseil scientifique devra être remis.
Afin que les parlementaires puissent bénéficier d’un avis scientifique régulier et fréquent, un rythme bimensuel a été choisi
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).