Amendement n° COM-39 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 14
Remplacer le mot :
cinquième
Par le mot :
quatrième
Objet
Il paraît préférable pour une bonne administration des EPCI d’accélérer l’élection des exécutifs intercommunaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.