Amendement n° COM-38 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
I. – Par dérogation à l’article 56 du code électoral, le second tour du renouvellement (le reste sans changement)
Objet
Amendement de précision rédactionnelle, visant à souligner le caractère exceptionnel de la mesure.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.