Amendement n° COM-35 Sénat
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de dépôt des déclarations de candidature et l’
Par le mot :
d’
Objet
Amendement de coordination avec les amendements précisant les règles de dépôt des candidatures au second tour.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.