Amendement n° 159
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« juin »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. »
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.