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Amendement n° 156

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 7 Déposé le 21/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 3, après les mots :

« mise en cause »,

insérer les mots :

« , en particulier s’agissant des intermittents et des saisonniers ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif de soutien à l’économie et à l’emploi tienne en particulier compte des situations très difficiles des intermittents et des saisonniers dont l’activité est durement et durablement suspendue. S’agissant des saisonniers intervenant dans les stations de sports d’hiver par exemple, la saison a été ainsi raccourcie d’un mois alors même que plusieurs stations avaient déjà souffert des conditions climatiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).