Amendement n° 111
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant »
les mots :
« le renouvellement de ces conseils est achevée à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).