Amendement n° 71
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »
les mots :
« sans délai ».
Exposé sommaire
En situation d’état d’urgence sanitaire, les avis du comité des scientifiques doivent être rendus publics systématiquement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).