Amendement n° 39
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« 16 mars et le 15 mai »
les mots :
« 10 mars et le 1er juillet ».
Exposé sommaire
La crise risque de durer plus de deux mois, dès lors il convient d’étendre la durée de prolongation des divers titres de séjours à la fin du mois de juin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).