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Amendement n° CL130

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Retiré Mme Valérie Rabault (SOC) Article 7 Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 3, après le mot :

« fonds »,

insérer les mots :

« , qui pourra bénéficier aux professions paramédicales, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre que le fonds de soutien vienne également en aide aux professions paramédicales également mobilisées pour accompagner la lutte contre le Covid-19.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).