Amendement n° CL86

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

Adopté Mme Marie Guévenoux (LAREM) Article 1er bis Déposé le 20/03/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Le présent amendement supprime la perspective ouverte par le Sénat d'une élection du maire et des adjoints par un vote à distance, par correspondance ou par voie électronique.

Si une évolution de cet ordre peut être retenue avec intérêt pour le fonctionnement courant des collectivités territoriales et pour les scrutins ordinaires habituellement à main levée, il semble que le scrutin secret à plusieurs tours s'oppose évidemment à une telle pratique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).